Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

1. Identité de la boutique et de l'exploitant

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site seveetsillon.shop et les achats effectués auprès de Sève & Sillon, boutique en ligne indépendante spécialisée dans les produits d'entretien et de désinfection, exploitée par Maison du Sillon Opérations SAS, société d'exploitation et de service e-commerce de droit français, dont le siège est situé 12 rue des Lilas, 69003 Lyon, France, créée en 2019.

Maison du Sillon Opérations SAS exploite la boutique sous l'enseigne Sève & Sillon et en assure la gestion opérationnelle complète : tenue du catalogue, fixation des prix, promotions, contrôle qualité, service client, traitement des retours et des réclamations. Elle agit comme revendeur indépendant : elle n'est ni la marque des produits vendus, ni un site officiel des marques Sanytol ou Mr. Propre, et ne revendique aucune qualité de distributeur officiel de celles-ci.

2. Objet et acceptation des conditions

En naviguant sur seveetsillon.shop, en créant un compte ou en passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, à l'exclusion de tout autre document.

3. Éligibilité et compte client

L'achat sur le site est réservé aux personnes physiques majeures capables et aux personnes morales agissant dans le cadre de leurs activités. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et de sa commande, et à conserver confidentielles ses données de connexion. La création de plusieurs comptes dans un but abusif, ainsi que toute utilisation frauduleuse du site, peut entraîner la suspension du compte et l'annulation des commandes concernées.

4. Catalogue et informations produits

Le site propose une sélection de 62 références de produits d'entretien, notamment des marques Sanytol et Mr. Propre. Chaque fiche produit est vérifiée avant sa mise en ligne : comparaison avec les informations officielles du fabricant, contrôle de la correspondance entre le format décrit et le format réellement disponible, et relecture des mentions de sécurité pour en garantir la reproduction fidèle.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre d'illustration. De légères différences de packaging par le fabricant ne constituent pas un défaut de conformité. Les produits d'entretien et de désinfection présentent un étiquetage conforme à la réglementation CLP (pictogrammes de danger, précautions d'emploi, coordonnées du responsable de mise sur le marché).

5. Prix et promotions

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix peuvent varier d'une référence à l'autre et dans le temps pour trois raisons principales : le tarif d'achat négocié auprès des distributeurs diffère selon les lots et les formats, les opérations promotionnelles ponctuelles réduisent temporairement certains articles, et l'ajustement face à la concurrence du marché français de l'entretien peut entraîner des révisions. Ces variations ne modifient en rien la nature du produit livré.

Un prix réduit ne signale jamais une réserve, une fin de série dégradée ou un produit parallèle importé : chaque article, vendu au prix courant ou en promotion, suit le même circuit d'approvisionnement et le même contrôle avant expédition. Les remises promotionnelles sont financées par la marge opérationnelle du magasin et les économies sur ses frais généraux, sans frais cachés ajoutés au paiement.

Code de réduction

Le code SEVE15 offre 15 % de réduction sur les articles éligibles, à saisir au moment du paiement. L'éligibilité du coupon suit les règles du paiement. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent être appliqués à une commande déjà passée.

6. Commandes

La commande est ferme après validation du paiement. Le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant les articles commandés, les prix et les frais de livraison. Le magasin se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou de soupçon de fraude, avec information du client et remboursement le cas échéant.

7. Paiement

Nous acceptons les cartes de crédit et PayPal. Le paiement est débité lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire complète n'est conservée par le magasin.

8. Livraison

• Livraison gratuite dès 45,00 € d'achat.
• Livraison standard à 8,00 € en dessous de ce seuil.

Les produits sont expédiés après vérification qualité avant départ. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé et le colis est mis à disposition selon les modalités du transporteur.

9. Vérification à la réception et authenticité

À la réception, le client est invité à vérifier : l'intégrité du sceau ou de la capsule d'origine, la cohérence entre l'étiquette du produit reçu et la description sur le site, la présence des pictogrammes réglementaires et des coordonnées du fabricant sur l'emballage, et la date de péremption ou de durabilité minimale lorsque celle-ci est applicable. Toute anomalie doit être signalée dans un délai raisonnable après livraison pour permettre un traitement efficace.

Le magasin garantit que chaque article expédié est un produit d'origine acheté auprès de grossistes et distributeurs agréés établis en France ou dans l'Union européenne, avec facturation d'achat conservée pour chaque lot. Aucun stock n'est acheté sur des places de marché non vérifiées ou auprès d'intermédiaires sans traçabilité. Si un client établit de manière plausible qu'il a reçu un article contrefait ou non conforme, le magasin procède au remboursement intégral du prix payé, y compris les frais de retour, sans exiger le retour aux frais du client.

10. Droit de retour

Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la livraison. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage. Pour exercer ce droit, le client contacte le service client par e-mail à support@seveetsillon.shop en indiquant son numéro de commande.

11. Remboursements

Une fois le retour reçu et contrôlé, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine. Dans le cadre d'une réclamation d'authenticité ou de qualité aboutissant favorablement, le remboursement est réalisé sous 7 jours ouvrés après la décision.

12. Réclamations d'authenticité et de qualité

Éléments à fournir

• Numéro de commande et date de réception
• Photographies lisibles de l'article reçu, de l'étiquette complète et du colis d'expédition
• Description précise de l'écart constaté par rapport à la description du site
• Coordonnées de contact valides pour la réponse du service client

Procédure de traitement

• Accusé de réception de la réclamation sous 48 heures ouvrées
• Examen des pièces fournies et comparaison avec la traçabilité du lot d'achat correspondant
• Contact éventuel du client pour obtenir des éléments complémentaires dans un délai de 5 jours ouvrés
• Décision communiquée par écrit : remboursement intégral, échange, ou explication motivée si le doute n'est pas établi
• Si le remboursement est accordé, il est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 7 jours ouvrés

Le magasin s'engage à ne jamais laisser une réclamation sans réponse écrite motivée. En cas de doute persistant et fondé, la décision favorable au client est systématiquement privilégiée.

13. Garantie

La garantie suit les informations produit et les indications du service client. En cas de question relative à la garantie, le client peut contacter support@seveetsillon.shop avec son numéro de commande et une description du problème constaté.

14. Service client

Le service client est disponible par e-mail à support@seveetsillon.shop, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (fuseau Europe/Paris), hors jours fériés en France métropolitaine. La première réponse est apportée sous 24 heures ouvrées. Les messages reçus en dehors du créneau d'ouverture sont enregistrés et traités par ordre d'arrivée dès la réouverture suivante ; le délai de première réponse court à partir de la réouverture.

Pour tout traitement de la demande, il est utile de communiquer : le numéro de commande, l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat et l'objet de la demande en quelques mots. Les demandes dépassant les pouvoirs du personnel de premier niveau sont transmises au responsable de l'exploitation.

Contact juridique et données personnelles

Les demandes relatives aux données personnelles (accès, rectification, suppression, conservation ou effacement des données de commande) ainsi qu'aux mentions légales et aux présentes conditions sont traitées par le département juridique à juridique@seveetsillon.shop, avec une première réponse sous 5 jours ouvrés. Pour ce canal, le client précise son nom, l'adresse e-mail associée à son compte ou à sa commande, et l'objet précis de sa demande.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site seveetsillon.shop (textes, structure, mise en page, visuels et éléments graphiques propres à la boutique) est protégé. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Les marques Sanytol et Mr. Propre demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur mention sur le site vaut uniquement désignation des produits revendus en qualité de revendeur indépendant.

16. Utilisation acceptable

Le client s'abstient de tout usage frauduleux ou abusif du site : passation de commandes fictives, contournement des règles d'éligibilité des promotions, extraction automatisée massive de contenu, tentative d'atteinte à la disponibilité du service ou transmission de contenus illicites. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension du compte et le blocage des commandes en cours.

17. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au site, mais des interruptions pour maintenance, mise à jour du catalogue ou raisons techniques peuvent survenir sans préavis. L'indisponibilité temporaire du site ne donne pas droit à indemnisation.

18. Avertissements et limitation de responsabilité

Les produits d'entretien doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant figurant sur l'emballage. La responsabilité du magasin ne saurait être engagée pour un usage non conforme du produit livré. Sauf disposition impérative contraire du droit français, la responsabilité du magasin est limitée aux dommages directs et au montant de la commande concernée. Les droits légaux du consommateur, notamment en matière de conformité et de garantie, ne sont pas affectés par ces limitations.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès du service client. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, et les tribunaux français sont compétents selon les règles de compétence applicables aux consommateurs.

20. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.